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En vigueur à partir de mars 2018

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Contact: E-mail: [email protected] - Numéro de téléphone: +33 (0) 1 47 56 70 00

Directeur de la publication: Charlotte DE TILLY

Éditeur : La Fondation L'Oréal, fondation d'entreprise régie par la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, dont le siège social est situé 14 rue Royale 75008 Paris, adresse électronique : [email protected], numéro de téléphone : +33 (0) 1 47 56 70 00 (ci-après " l'Éditeur " ou " Nous ").

Hébergé par : Publicis Consultants, société à responsabilité limitée, au capital de 152 713,50 euros, dont le siège social est situé 133 Champs-Elysées 75380 PARIS CEDEX 08, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 519 05 ;

Numéro de téléphone : 01 44 82 45 00

 

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a. Droits de propriété intellectuelle

La réalisation de ce site Internet a nécessité des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, notamment commerciales, n'est autorisée.

Nous pouvons mettre à votre disposition via ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le " Contenu téléchargeable "). Nous vous accordons, pour votre seul usage personnel et privé, à titre gratuit et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux, un droit non exclusif et non transférable d'utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Site est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous acceptez de les utiliser conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

b. Droits des tiers

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c. Contenus de l'utilisateur

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En publiant un Contenu Utilisateur via le Site, vous Nous accordez par les présentes une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle tels que définis par les lois françaises et étrangères et les traités internationaux (y compris toute réglementation complémentaire ou modificative ultérieure) pour reproduire, afficher, utiliser, copier, modifier, adapter, éditer, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, incorporer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou partie).

Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, institutionnelle ou financière, de publicité, ainsi qu'à toutes fins de relations publiques, historiques ou d'archivage, du Groupe L'ORÉAL ou de ses sociétés affiliées, de ses produits et/ou de ses marques, notamment sur les supports suivants :

- L'affichage sous tous formats, en quantité illimitée,

- La presse écrite, nombre illimité de publications,

- L'édition, nombre illimité de publications, notamment l'édition à des fins de communication interne, y compris la force de vente et le réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc.), les événements, les dépliants pour les congrès, les salons, les stands... ; la communication B to B, dans la presse professionnelle, pour un nombre illimité de publications et/ou de quantités ;

- Publication électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranet, via tout site web (quel que soit le site et/ou le support, y compris les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube ou Dailymotion), nombre illimité d'encarts et de diffusions,

- via tous supports publicitaires (y compris par voie de publicité dans les points de vente et sur les produits des marques du Groupe L'ORÉAL (ci-après les " Supports ").

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Si vous avez connaissance d'un Contenu Utilisateur susceptible de faire l'apologie des crimes contre l'humanité, d'inciter à la haine raciale et/ou à la violence, ou de relever de la pornographie enfantine, vous devez immédiatement Nous en informer à l'adresse électronique suivante [email protected], ou en envoyant un courrier circonstancié à l'adresse suivante : Fondation d'entreprise L'Oréal - 41 rue Martre - 92117 Clichy Cedex - France, en précisant dans votre courriel/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu litigieux et l'identifiant de son auteur.

Si vous considérez qu'un contenu utilisateur est en violation des principes énumérés ci-dessus, de vos droits ou des droits d'un tiers (par exemple, toute contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez envoyer un avis à l'adresse électronique suivante : [email protected], ou en envoyant une lettre détaillée à l'adresse suivante : Fondation d'entreprise L'Oréal - 41 rue Martre - 92117 Clichy Cedex - France, en précisant dans votre courriel/lettre la date à laquelle vous avez découvert ledit contenu, votre identité, l'URL, la description du contenu signalé et l'identifiant de l'auteur de celui-ci.

Conformément aux dispositions de l'article 6-I-5 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ledit avis doit contenir :
- la date de l'avis ;
- si l'expéditeur est un particulier : nom, prénom et second prénom, profession, adresse, nationalité, date et lieu de naissance ;
- le nom et l'adresse du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa raison sociale et son siège social ;
- une description et un emplacement précis des faits signalés (par exemple, un lien URL vers le contenu signalé ;
- les raisons pour lesquelles ce contenu doit être retiré, y compris l'indication des dispositions légales et de la qualification (justifications) applicables aux faits ;
- une copie de toute correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités signalées, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou justifiant que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être joint.

Toute notification incomplète ne peut être prise en considération. ATTENTION : Le fait pour quiconque de signaler un contenu ou une activité comme étant illicite afin d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en présentant des informations fausses ou inexactes est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

a. Dispositions générales

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b. Liens hypertextes

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- Suivi de la relation : si vous nous envoyez un message, les données sont conservées et utilisées pour envoyer une réponse à votre demande et assurer son suivi.

- La fourniture de services : envoi de newsletters, etc.

Conformément aux lois et règlements en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment, en nous envoyant une notification, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, à l'adresse suivante :

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