FR / EN
Nous suivre :

Mentions légales Border beige

Conditions d'utilisation du site fondationloreal.com
En vigueur à compter de mars 2017


Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce site dédié à la Fondation L’Oréal (le « Site »)


Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation qui régissent la navigation sur ce Site. En utilisant le Site vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.


Pour toute demande relative à votre utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : antoine.dejardin@loreal.com


MENTIONS LEGALES


URL du Site: www.fondationloreal.com


Contact : Courrier électronique : antoine.dejardin@loreal.com


Directeur de la Publication : Annie Black, Florence Lafragette et Ludivine Desmonts-Mornet


Editeur: Le Site a été développé pour et édité par La Fondation d’entreprise L’Oréal, fondation d’entreprise, régie par la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 modifiée, dont le siège est sis 14, rue Royale, Paris 8ème, (Ci-après la « Société Editrice » ou « nous »).


Hébergeur : Société Publicis Consultants, SARL au capital de 152 713.50 euros, dont le siège social est sis 133 Champs-Elysées 75380 PARIS CEDEX 08, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 519 05, accessible au numéro de téléphone suivant : 01 44 82 45 00.


1. ACCES AU SITE


Vous pouvez accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable.


Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à votre charge.


L’accès à certaines de ses Rubriques peut nécessiter l’utilisation de codes d'accès personnels. Dans ce cas, il vous appartient de prendre les mesures propres à assurer le secret de ces codes. Vous pouvez bien entendu les modifier à tout moment. Toutefois, le nombre de tentatives d'accès à certaines de ses Rubriques peut être limité afin de prévenir un usage frauduleux desdits codes. Nous vous invitons à nous informer de toute utilisation frauduleuse dont vous pourriez éventuellement avoir connaissance. Par ailleurs, en cas de non-respect des règles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance (maintenance, mise à jour, évènement de force majeure ou autre raison en dehors de notre contrôle).


Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permet pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des données. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables en cas de retard, erreur ou omission quant au contenu du Site et à l'utilisation qui pourrait en être faite par quiconque, de même qu'en cas d'interruption ou de non-disponibilité du service ou des éléments en dehors de notre contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par votre environnement technique et notamment vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le Site.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE


a. Site


Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie), sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est interdite.

De même toutes modifications ou altérations des informations, déclarations ou tout autre contenu ou service qui peuvent figurer sur ce Site et plus généralement toute atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité et au fonctionnement du Site est interdite.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (ci-après le(s) « Contenu(s) Téléchargeable(s) ») et/ou des applications informatiques que vous êtes autorisés à utiliser (ci-après le(s) « Application(s)»). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable et/ou des Applications. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable et/ou des Applications est interdite. En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables et/ou Applications, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.


Dans le cas où nous mettons à votre disposition une Application permettant de retoucher une image (notamment afin de tester virtuellement un produit cosmétique), vous reconnaissez et acceptez que cette Application ne puisse être utilisée que pour un usage purement privé et conforme à sa destination. Vous n’êtes pas autorisés à utiliser cette Application d’une manière qui porterait atteinte à l’honneur, à la réputation ou encore aux droits d’un tiers tel que décrit ci-dessous.


b. Droit des tiers


Nous vous rappelons que vous devez impérativement obtenir/vous faire céder l’ensemble des autorisations et droits nécessaires auprès des différents ayants droit concernés par les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur le Site, en ce compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits de propriété littéraire, artistique et/ou industrielle, ainsi que les droits de la personnalité (et notamment droit à l’image), afin que vous puissiez exploiter paisiblement lesdits contenus. A titre d’exemple, vous devez impérativement détenir les droits sur les contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, etc.).


c. Contenus Utilisateurs


Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéos, avis, etc. (ci-après les « Contenus Utilisateurs »).


En publiant un Contenu Utilisateur sur le Site, vous nous accordez par la présente une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment du droit d’auteur telle que définie par les législations française et étrangères et les conventions internationales (y compris toutes règlementations supplétives ou modificatives ultérieures), de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres, distribuer ce Contenu Utilisateur (en tout ou en partie).


Cette utilisation est autorisée à toutes fins de communication interne ou externe, corporate ou financière, de publicité, ainsi qu’à toutes fins de relations publiques, et à des fins historiques ou d’archives, du Groupe L’OREAL ou de ses filiales, de ses produits et/ou de ses marques, et notamment sur les supports suivants :

- Affichages tout format, en quantité illimitée,

- Presse, nombre de parutions illimitées,

- Edition, nombre de publications illimitées, notamment édition pour communication interne, y compris force de vente et réseau de distribution (grossistes, détaillants, agents, etc..), événementiel, affichettes pour congrès, salons, stands…; communication BtoB, dans la presse professionnelle, pour un nombre de parutions et/ou des quantités illimités,

- Edition électronique, informatique, numérique, multimédia, Internet et Intranets, tous sites (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux » comme par exemple Facebook, Twitter, Youtube ou encore Dailymotion) nombre d’insertions et diffusion illimitées, sur tout autre support publicitaire (notamment par voie de publicité sur lieu de vente et sur les produits des marques du Groupe L’OREAL) (Ci-après le(s) « Support(s) »).


Vous êtes informés que ces réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la diffusion et l’utilisation du Contenu Utilisateur sur ces Réseaux Sociaux sont gouvernées par les conditions d’utilisation établies par ces tiers. Ainsi, nous ne pouvons être tenus responsables de toute utilisation du Contenu par nous-mêmes ou par des tiers en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux, et notamment, en termes de périmètre de droits concédés, de durée des droits et de suppression des Contenus. Vous ferez votre affaire de toute réclamation de tiers portant sur l’utilisation du Contenu en conformité avec les conditions d’utilisation établies par les réseaux sociaux.


Par ailleurs, nous vous rappelons notamment que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d'être consulté par un public extérieur à celui du Site.


Cette autorisation emporte la possibilité pour la Société Editrice de modifier et/ou d’apporter toute précision, ajout ou suppression au Contenu Utilisateur qu’elle jugera utile dès lors qu’elle n’altère pas ledit Contenu.


En outre, l’utilisation du Contenu Utilisateur peut être accompagnée de certaines informations dépersonnalisées telle que votre ville, votre pays ou votre âge, et/ou, le cas échéant si vous l’avez expressément autorisé pour ce faire, d’informations permettant votre identification telles que votre prénom, ou votre pseudo.

Cette autorisation est consentie à titre gracieux.


Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et aux principes énoncés aux présentes. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur qui ne respecte pas les présentes Conditions d’Utilisation et notamment la Charte de Bonne Conduite.


Par ailleurs, si vous accédez à un Contenu créé par un autre Utilisateur, vous devez respecter les droits de cet Utilisateur et notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser ledit Contenu publié sur d'autres supports sans l'accord préalable de l’Utilisateur concerné.


3. CHARTE DE BONNE CONDUITE


Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui.

Pour cette raison, en utilisant ce Site, vous vous interdisez de :

• véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites,

• diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;

• utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

• publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;

• détourner le Site de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;

• diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone ;

• diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

• intimider ou harceler autrui ;

• mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc. ;

• diffuser des contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs.

• Nous vous invitons à nous signaler tout contenu qui vous semblerait porter atteinte aux principes énoncés ci-dessus.


4. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE


a. Dispositions générales


Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait de tiers. Nous nous engageons à retirer les inexactitudes ou à compléter ces informations sur le Site dès que possible.


b. Informations sur les produits et services


Les produits et services qui vous sont présentés sur ce Site ne constituent pas une offre de vente mais une présentation générale de la gamme de produits et services que nous distribuons dans le pays dans lequel ce Site est diffusé.


c. Conseils et outils de diagnostic


Les conseils dispensés sur ce Site et/ou les outils de diagnostic éventuellement disponibles sont de simples simulations destinés à obtenir des conseils d'ordre cosmétologique.


Les informations qu'ils permettent de délivrer sont données à titre strictement indicatif et ne peuvent en aucun cas remplacer un diagnostic médical ou une consultation clinique, ni se substituer à un traitement médical.


En conséquence, nous ne pouvons vous garantir une pleine satisfaction concernant les conseils résultant de l’utilisation de ces outils et n’assumons aucune responsabilité quant à l’utilisation que vous pourriez en faire.


Pour toute information complémentaire ou en cas de doute, nous vous recommandons de consulter votre médecin.


d. Liens hypertextes


Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu et pour lesquels nous ne sommes pas responsables.

En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.


5. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque vous (i) vous souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude.

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Fondation L’Oréal pour finalités de traitement.

Elles sont conservées pendant [duree_de_conservation] et sont destinées [destinataires_des_donnees]

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique Données Personnelles accessible ici.


6. COOKIES


Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (comme par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.


Nous sommes susceptibles de collecter votre adresse IP et votre type de navigateur à des fins d’administration de nos systèmes et/ou d’établissement de statistiques et sans identifier une quelconque autre information individuelle.


Dans certains cas, nous sommes également susceptibles d’utiliser des cookies qui correspondent à des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez à nos Supports.


Nous utilisons principalement les cookies pour établir des statistiques de la fréquentation de nos sites et déterminer comment vous avez été amené à connaître nos portails.


Au 1er février 2017, les Cookies suivants sont utilisés sur ce support∗ :


Cookie identité : Google Analytics

Objet : Affluence et utilisation du site

Nature : Performance (Optionnel)

Description : Il est attribué à chaque visiteur d’une page internet un identifiant unique via le Cookie __utma. De fait un même visiteur se verra attribuer le même identifiant à chaque visite et ne sera pas comptabilisé 2 fois.


Les paramètres par défaut des navigateurs internet sont habituellement réglés de manière à accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. Toutefois, veuillez noter que si vous choisissez de désactiver les cookies, il se peut que certaines parties de nos Supports ne soient pas accessibles.


Pour plus d’informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les sites suivants:

http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies (en Français) ou http://www.aboutcookies.org (en Anglais).

• Pour Internet Explorer™: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

• Pour Safari™: http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR,

• Pour Chrome™: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr,

• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies,

• Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.


7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION


Nous pouvons être amenés à modifier, sans préavis, les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site.

Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation et entrera en vigueur dès sa diffusion sur le Site. Le fait que vous continuiez à utiliser le Site implique que vous acceptez les nouvelles Conditions d’Utilisation.


8. CREDITS


Le Site a été développé pour la Fondation L’Oréal par la Société Publicis Consultants, SARL au capital de 152 713.50 euros, dont le siège social est sis 133 Champs-Elysées 75380 PARIS CEDEX 08, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 519 05, accessible au numéro de téléphone suivant : 01 44 82 45 00.

Avant de télécharger

Je confirme / nous confirmons que l'utilisation des matières fournies sur ce site est strictement à des fins rédactionnelles.

Je / nous comprenons et de confirmons que toute utilisation, reproduction ou représentation du contenu fourni sur le site (en tout ou en partie) ou des éléments qui le composent, n'est pas autorisée à des fins commerciales et les violations de ces termes entraîneront de stricte poursuites judiciaires de par les lois applicables et les règlements.

Je / nous comprenons et confirmons que le droit d'utiliser le contenu est non-exclusif, et non transférable.

Je / nous confirmons que toutes les informations / déclarations / certificat dans cette base sont fournies sans aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur effet, l'exhaustivité et les effets juridiques de toute transaction en vertu de processus ne peut pas être complètement reflétée.

Je / nous confirmons que toutes les informations / déclarations / certificat doivent être utilisés conformément aux lois applicables. L'utilisation de l'information / déclarations / certificat doivent être à ma / notre propre risque et L'Oréal ne sera pas responsable pour le même.

Je / nous ne confirmons que par l'utilisation de ce site, je / nous avons accepté les présentes Conditions d'Utilisation, sans réserve.

J'accepte les conditions d'utilisation

Annuler

Download